J.O. 282 du 4 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 décembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0500323D


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2005, Mme Ambroise (Chantal) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 26 juillet 2005.